Chers lecteurs,
Un arrêté paru le 1er janvier 2023 vient entériner la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics d’au moins 40 000 euros HT, et ce à compter du 1er janvier 2024. Toutes les parties concernées ont donc un délai confortable pour prendre connaissance de liste exhaustive de 45 données qui devront à présent être publiées. Les modalités de publication sont également présentées par l’arrêté. L’arrêté repose quant à lui sur les dispositions du décret du 2 mai 2022 sur le sujet.
Pour les acheteurs, c’est plus de simplicité, il n’y aura désormais plus qu’un seul formulaire à remplir et il revêtira la forme d’une compilation claire et expresse des données du marché. C’est aussi des données qui peuvent interpeller, comme celle concernant la part des produits français dans l’exécution des marchés de denrées alimentaires, de véhicules, de produits de santé et d’habillement. Cette donnée risque de demander de nouveaux efforts aussi bien aux fournisseurs qu’aux acheteurs, sur le plan de l’information.
Une autre donnée, sera celle de la durée du contrat de sous-traitante conclu entre le titulaire du marché et son sous-traitant. Pour les acheteurs, rien n’obligeait le titulaire fournisseur du marché à donner l’information. De nombreuses questions pratiques se posent donc en ce sens.
Côté DAJ, à Bercy, on prévoit bien de publier une notice explicative sur le sujet avec notamment des réponses prévues au question de définition d’un produit français dans les marchés concernés.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez notre prochaine conférence sur la crise énergétique et les pénuries de matière première sur www.efe.fr
Nous vous souhaitons une belle et heureuse nouvelle année.
