Chers lecteurs,
Le groupe de travail Achat public de France urbaine a publié, ce mois de février, un guide méthodologique sur la mise en œuvre du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser).
Ce guide écrit reprend pas à pas les étapes de l’élaboration d’un Spaser, en donnant toutes les clés aux collectivités pour s’y retrouver. Il est vrai que le besoin d’explications de cet outil encore relativement frais dans les mémoires et récemment sorti, semblait se faire entendre. Il revient donc sur la durée du schéma, les avantages et les inconvénients à solliciter une ingénierie externe, la manière de faire vivre le comité de pilotage ou encore les dispositions à intégrer aux process de la collectivité.
On y retrouvera également utilement des conseils sur l’élaboration du schéma, un rappel des textes applicables en vigueur au grand complet, le processus de désignation des chefs de projet et la mise en place d’outils collaboratifs et d’un rétro planning.
Le nombre de collectivités concernées est en hausse depuis le 1er janvier 2023, le Spaser étant devenu obligatoire pour toute structure dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros.
300 collectivités sont donc touchées par cette mise en place.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez nos prochaines conférences sur www.efe.fr
