Commande publique : les délais de paiement des collectivités se sont allongés en 2022

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

Selon un rapport rendu public le 13 juin dernier, et basé sur des données de la Banque de France, l’Observatoire des délais de paiement constate une hausse de la durée des délais de paiement du côté des collectivités territoriales pour le règlement de leurs marchés publics. Une hausse étonnante et à contre-courant de la tendance globale, qui concerne également la fonction publique hospitalière. Dans l’ensemble, l’accroissement est de l’ordre de 1,3 jours pour atteindre un total de 28,9 jours avant un paiement.

Cette hausse serait notamment due à la hausse des prix se répercutant sur les marchés publics, ainsi qu’à certaines difficultés de trésorerie du côté des collectivités. Et de manière générale, plus les collectivités sont de taille importante, plus les délais sont élevés. Et réciproquement. Notamment du côté des communes, les plus petites parviennent à un délai moyen tout à fait honorable de 12,7 jours.

Le délai de 30 jours règlementaire est, quant à lui, plutôt bien respecté, avec une forte baisse du taux des collectivités le dépassant, seulement 16,7 % d’entre elles en 2022 contre 25 % en 2021.

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