Chers lecteurs,
Ils étaient annoncés pour le 25 octobre, ils ne seront finalement pas en fonction avant fin janvier 2024. Les nouveaux formulaires en ligne des avis de publicité des marchés publics ont fait l’objet d’un kit qui a été jugé dysfonctionnel du côté de l’Union européenne. Cela proroge donc jusqu’à fin janvier les actuels formulaires en ligne. Les acheteurs publics ne doivent donc pas utiliser ces nouveaux formulaires lorsqu’ils souhaitent coupler leur publication au Bulletin officiel d’annonce des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne.
Ces nouveaux formulaires s’appliquent aux marchés dont la valeur HT dépasse 215 000 euros pour les marchés de FCS, 5 382 000 euros pour les marchés de travaux et 750 000 euros pour les services sociaux et spécifiques.
Cette réforme a vocation à transformer les formulaires trop génériques en formulaires spécifiques, par exemple marchés classiques, concessions, marchés de défense et sécurité. Il y aura a priori davantage d’informations à déclarer afin de permettre à plus d’entreprises d’avoir accès à des contrats de la commande publique et permettre des mises en concurrence efficaces.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez nos prochaines conférences sur www.efe.fr lors des Journées du BJCP en décembre prochain.
