Commande publique : quel contrôle financier pour prévenir les risques de corruption ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

En 2022, Villeurbanne a connu une année exceptionnelle en tant que « capitale française de la culture », accueillant 700 manifestations et 700 000 visiteurs. Malgré ce succès, les services municipaux ont été fortement sollicités, parfois jusqu’à la surchauffe.

Toutefois, un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne – Rhône-Alpes, publié en novembre 2023, critique la commune pour son manque de rigueur dans l’application des règles de publicité et de mise en concurrence. Selon la direction générale des services, plusieurs dysfonctionnements avaient déjà été identifiés et traités avant le contrôle de la CRC. En réponse aux recommandations, Villeurbanne a révisé le fonctionnement de son service de commande publique pour éviter les problèmes de centralisation excessive.

Ces problèmes ne sont pas propres à Villeurbanne. D’autres collectivités ont également été épinglées pour divers dysfonctionnements, notamment dans les Côtes-d’Armor, où le syndicat mixte des pays de Rance et de la Baie et un Ehpad de Plouha ont été critiqués pour des conflits d’intérêts et des manquements au contrôle. Les chambres régionales des comptes insistent sur le respect des règles de commande publique, ce qui devrait inciter les collectivités à mettre en place des dispositifs préventifs pour améliorer la transparence et éviter les conflits d’intérêt.

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