Chers lecteurs,
Un nouveau guide sur la facturation a été publié par l’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les experts en marchés publics de travaux. Ce document vise à faciliter la compréhension des règles en vigueur dans ce domaine. Il s’adresse particulièrement aux acteurs de la commande publique, en mettant l’accent sur les marchés publics de travaux.
Le guide rappelle les principales réglementations, tout en valorisant les bonnes pratiques qui peuvent aider à fluidifier les échanges entre les parties prenantes et à éviter les rejets ou retards de paiement. Il propose des conseils pour améliorer la coordination entre les intervenants, adapter les procédures de vérification aux spécificités des marchés, prendre en compte les contraintes comptables des maîtres d’ouvrage publics et respecter les clauses financières des contrats. Il recommande également de privilégier les règlements amiables en cas de désaccords.
Enfin, la structure du document suit un ordre chronologique, afin d’accompagner les lecteurs à chaque étape du processus de facturation et de paiement dans le cadre des marchés publics. Le guide s’efforce ainsi d’apporter un soutien clair et méthodique à tous les professionnels impliqués dans ces transactions.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez notre conférence d’actualité « commande publique responsable », le 26 septembre prochain sur www.efe.fr.
