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Une proposition de loi portée par le sénateur Jean Hingray vise à lutter contre les dérives budgétaires dans les grands projets publics de construction. Elle prévoit de rendre obligatoire le recours à un économiste de la construction indépendant et qualifié pour les opérations d’équipements et d’infrastructures de grande ampleur. Le texte entend inscrire cette obligation dans le code de la commande publique. L’économiste serait chargé d’évaluer le coût global, le cycle de vie du projet et de suivre l’exécution des travaux. L’exemple de la Philharmonie de Paris est cité comme symbole de surcoûts mal maîtrisés.
La proposition cherche également à mieux faire reconnaître le rôle des économistes de la construction, encore insuffisamment mobilisés par les maîtres d’ouvrage publics. Selon l’OPQTECC, seuls un tiers d’entre eux y recourent aujourd’hui, les missions étant souvent confiées à d’autres acteurs. Le sénateur et l’organisme de qualification soulignent la nécessité de garantir l’indépendance de l’économiste vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre et des entreprises. La PPL précise ainsi que l’intervenant devra être à la fois qualifié et indépendant. Elle comble un vide du droit existant, qui définit les missions, mais pas les conditions d’indépendance.
L’économiste interviendrait en amont du projet, avant la fixation de l’enveloppe financière, afin de sécuriser la faisabilité économique. Il participerait ensuite à l’analyse des offres, à la rédaction des pièces techniques et au suivi financier du chantier, jusqu’au décompte final. L’obligation serait limitée aux projets d’un montant supérieur ou égal à 20 millions d’euros, seuil jugé pertinent pour les grands chantiers. Ce seuil pourrait toutefois être revu à la baisse lors des débats parlementaires. Le sénateur espère une inscription du texte à l’agenda du Sénat en 2026.
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