La fédération interpelle Bercy sur un plan de dix-huit mesures dont l’application se veut immédiate. Il a pour but de sauvegarder les emplois et l’activité des entreprises du conseil, du numérique et de l’ingénierie. Ce plan se construit autour de deux grands axes : le soutien à l’activité économique des TPE et la continuité de la commande publique.
Que comporte ce plan de « sauvegarde pour l’emploi et l’activité » ?
La Fédération a ainsi transmis au ministre de l’Économie et des Finances un plan dit de « sauvegarde pour l’emploi et l’activité » faisant état des mesures les plus impérieuses à mettre en place afin d’assurer la continuité de la commande publique et permettre la sauvegarde de l’activité économique des TPE.
La Fédération compte ainsi émettre « des propositions élargies de nature systémique visant à transformer notre modèle économique, concurrentiel à accompagner réellement la transition numérique et la conversion écologique et aussi à refonder notre pacte social pour mieux prendre en compte les nouveaux modes de travail. »
Comment relancer et assurer la continuité de la commande publique ?
Le premier point concerne la continuité de la commande publique. En effet, la pandémie et le report du second tour des élections municipales ont des conséquences sur les processus de décisions des acheteurs publics locaux.
Le CINOV met en forme sept propositions allant en ce sens, partant du « vote immédiat des budgets d’investissements 2020 avec ou sans quorum au sein des collectivités » en passant par la mise en place des syndicats de communes.
Le CINOV insiste aussi sur la mise en place de procédures de dématérialisation, notamment pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le syndicat préconise aussi de recourir à des prestations d’AMO.
Des mesures plus radicales sont aussi suggérées comme autoriser pendant six mois la passation de marchés de prestations intellectuelles sans mise en concurrence jusqu’à 100 000 € en lieu et place des 40 000 € actuels ou d’imposer l’attribution et la notification des marchés faisant l’objet d’une consultation avant la fin juillet.
Par conséquent, le CINOV demande à Bercy de revoir l’ordonnance n°2020-319 traitant des mesures d’urgence en matière de commande publique.
Quel est le soutien économique et fiscal prévu pour les TPE ?
Le CINOV préconise aussi des mesures spécifiques sur le plan économique et fiscal ayant pour but de soutenir les TPE et leurs dirigeants.
L’objectif est de « prolonger les mesures d’accompagnement de BpiFrance visant à soulager la trésorerie pour une période d’au moins 6 à 8 mois » et « d’exonérer les entreprises d’une partie des charges sociales pour celles qui garantissent l’emploi malgré une diminution d’activité de plus de 40% sur les six prochains mois ».
Ces mesures s’accompagnent aussi d’une réflexion portant sur un potentiel assouplissement du reversement de la TVA.
