Chers lecteurs,
Cinq mois après la publication du décret du 21 février, les nouvelles directives concernant l’acquisition de biens issus du réemploi et de la réutilisation sont mises en œuvre. Ce décret remplace celui du 9 mars 2021 et clarifie l’obligation, pour les acheteurs publics, d’intégrer une part de produits recyclés dans leurs commandes, en conformité avec l’article 58 de la loi Agec. Les nouvelles modalités d’acquisition sont désormais en vigueur, élargissant les catégories de produits concernés et introduisant de nouveaux objectifs.
Le nouveau décret a révisé la liste des produits ciblés, supprimant certaines catégories difficiles à comptabiliser et ajoutant d’autres, telles que le matériel pour l’entretien des espaces verts, le gros électroménager et les équipements de collecte des déchets. Cette liste mise à jour, disponible dans l’arrêté du 29 février 2024, vise à rendre le dispositif plus lisible et applicable. L’objectif est de simplifier la comptabilisation et d’encourager le réemploi et la réutilisation dans les achats publics.
Parmi les nouveautés à mettre en œuvre au 1er juillet, figurent des objectifs échelonnés jusqu’en 2030, avec des pourcentages croissants de produits issus du réemploi pour les textiles. En 2024, ces pourcentages sont fixés à 8 % et 20 %, augmentant progressivement jusqu’à 15 % et 30 % en 2030. Les dons sont également pris en compte dans les achats responsables, avec une grille de valeur forfaitaire établie par l’arrêté du 29 février 2024. Bien que salué par les acheteurs publics, le texte suscite des réserves quant à sa mise en œuvre, rendant intéressant le suivi de son application.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez notre conférence d’actualité « commande publique responsable », le 26 septembre prochain sur www.efe.fr.
