Catégorie - Concessions / Délégations de service public
Dans quels cas hiérarchiser les critères d’attribution d’une offre ?
Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?
Des SEM hors du champ d’application des critères de « quasi-régie » ?
Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne
La loi ELAN signe-t-elle la fin de la loi MOP ?
Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?
Jurisprudence – Octobre 2017
Arrêtés profils d’acheteurs et données essentielles : la nouvelle vague ?
