Catégorie - Concessions / Délégations de service public

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert

Réforme des CCAG et traitement des données personnelles

29 mars 2021

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Contrat de la commande publique et préjudice

12 février 2021

par MD

Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert

L’inconventionnalité des interdictions obligatoires de soumissionner à un contrat de concession

7 janvier 2021

par MD

Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public

Conditions d’application de la garantie décennale

13 octobre 2020

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics

Comment qualifier un contrat issu d’un appel à projet ?

10 mars 2020

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics

Qu’est-ce qu’un différend au sens des CCAG ?

13 décembre 2019

par MD

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics

Dans quels cas hiérarchiser les critères d’attribution d’une offre ?

16 octobre 2019

par MD

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

10 avril 2019

par MD

Concessions / Délégations de service public • Édito • Marchés publics

Des SEM hors du champ d’application des critères de « quasi-régie » ?

3 mars 2019

par MD

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics

Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

10 décembre 2018

par MD