Catégorie - Délégations de service public

Contentieux des contrats publics et référés • Délégations de service public • Marchés publics • Non classé

Formation des contrats

22 février 2023

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Contentieux des contrats publics • Délégations de service public • Marchés publics

Faute du cocontractant et droit à indemnisation

8 juin 2021

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Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Contrat de la commande publique et préjudice

12 février 2021

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Conditions d’application de la garantie décennale

13 octobre 2020

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Contentieux des contrats publics • Délégations de service public

Pouvoir adjudicateur et offre d’un candidat

20 janvier 2020

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Délégations de service public • Marchés publics

Responsabilité contractuelle et marchés de travaux

26 juin 2019

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Commande publique • Délégations de service public • Marchés de partenariat • Marchés publics

Le futur Code de la commande publique, chronique d’une évolution à ne pas manquer

28 novembre 2017

par MD

Délégations de service public • Marchés publics

Jurisprudence – Janvier 2017

22 décembre 2016

par MD

Délégations de service public • Marchés publics

Jurisprudence – Octobre 2016

6 octobre 2016

par MD

Achats publics • Délégations de service public • Non classé

L’avènement de la République numérique !

5 octobre 2016

par arogeon