Catégorie - Délégations de service public

Autres contrats publics • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Marché public de travaux

27 mai 2024

par MD

Contentieux des contrats publics • Délégations de service public • Marchés publics

Procédure de passation

25 avril 2024

par MD

Délégations de service public • Marchés publics

Résiliation pour motif d’intérêt général

22 mars 2024

par MD

Contentieux des contrats publics • Conventions domaniales et immobilières • Délégations de service public

Compétence des juridictions administrative et judiciaire

26 octobre 2023

par MD

Contentieux des contrats publics et référés • Délégations de service public • Marchés publics • Non classé

Formation des contrats

22 février 2023

par MD

Contentieux des contrats publics • Délégations de service public • Marchés publics

Faute du cocontractant et droit à indemnisation

8 juin 2021

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Contrat de la commande publique et préjudice

12 février 2021

par MD

Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public

Conditions d’application de la garantie décennale

13 octobre 2020

par MD

Contentieux des contrats publics • Délégations de service public

Pouvoir adjudicateur et offre d’un candidat

20 janvier 2020

par MD

Délégations de service public • Marchés publics

Responsabilité contractuelle et marchés de travaux

26 juin 2019

par MD