Catégorie - Délégations de service public

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Les journées du BJCP 2015

8 juillet 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

24 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

24 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

2 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Nouveau Code des marchés publics, le rendez-vous unique organisé par EFE

2 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

24 octobre 2014

par MD

Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Jurisprudence – Septembre 2014

21 juillet 2014

par MD