BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Règles de passation d’un contrat de concession

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Les journées du BJCP

Comment adapter la commande publique au RGPD ?

Commande publique, Edito, Marchés publicsLaisser un commentaire

Le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, uniformise la protection des données de chaque individu sur le territoire de l’Union européenne. L’entrée en vigueur de ses dispositions a des effets conséquents sur les entreprises privées qui peinent à se mettre en conformité. Les entreprises ne sont toutefois pas les seules concernées. Comment l’administration intègre-t-elle ces nouvelles obligations ?

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La légalité du critère basé sur l’implantation géographique des candidats

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DSP : retour des biens acquis avant le contrat

Contentieux des contrats publics, Marchés publicsLaisser un commentaire

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Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

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La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ?

Contentieux des contrats publics et référés, Conventions domaniales et immobilières, Marchés publicsLaisser un commentaire

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Quelles sont les modalités de rejet d’une offre ?

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Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

Concessions / Délégations de service public, Contentieux des contrats publics, Marchés publicsLaisser un commentaire

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Marchés publics et entente, un mauvais ménage

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Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Open data et dématérialisation dans les contrats de la commande publique

Commande publique, Marchés publics, Place à l’expertLaisser un commentaire

Le développement de la dématérialisation et la mise en œuvre des nouvelles obligations d’open data au sein des administrations font partie des étapes fondamentales dans le processus de modernisation de l’action publique. En effet, la dématérialisation et l’open data, si elles constituent deux notions bien distinctes, ont vocation à faciliter et simplifier les démarches des usagers du service public.