Les journées du BJCP

Comment adapter la commande publique au RGPD ?

Le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, uniformise la protection des données de chaque individu sur le territoire de l’Union européenne. L’entrée en vigueur de ses dispositions a des effets conséquents sur les entreprises privées qui peinent à se mettre en conformité. Les entreprises ne sont toutefois pas les seules concernées. Comment l’administration intègre-t-elle ces nouvelles obligations ?

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

La légalité du critère basé sur l’implantation géographique des candidats

La sélection du mois
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– Marchés publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

DSP : retour des biens acquis avant le contrat

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– Contentieux des contrats publics
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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

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– Contentieux des contrats publics
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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ?

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– Conventions domaniales et immobilières
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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quelles sont les modalités de rejet d’une offre ?

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– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

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– Concessions / Délégations de services publics
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Marchés publics et entente, un mauvais ménage

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Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Open data et dématérialisation dans les contrats de la commande publique

Le développement de la dématérialisation et la mise en œuvre des nouvelles obligations d’open data au sein des administrations font partie des étapes fondamentales dans le processus de modernisation de l’action publique. En effet, la dématérialisation et l’open data, si elles constituent deux notions bien distinctes, ont vocation à faciliter et simplifier les démarches des usagers du service public.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Règles de procédure de passation

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