Catégorie - Marchés publics

Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Tendances jurisprudentielles de la commande publique

26 octobre 2021

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16 septembre 2021

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Commande publique • Édito • Marchés publics

Entrée en vigueur définitive de la réforme des CCAG, c’est demain !

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Achats publics • Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Nouveaux CCAG, les points clés à retenir

6 septembre 2021

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Marchés publics

Renouvellement des contrats d’assurances des organisations publiques : le retour aux fondamentaux de l’assurance

16 juin 2021

par brehonacp

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Faute du cocontractant et droit à indemnisation

8 juin 2021

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Concessions / Délégations de service public • Marchés publics

Procédure avec négociation

12 mai 2021

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Marchés publics

Entente anticoncurrentielle et responsabilité

16 avril 2021

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Commande publique • Édito • Marchés publics

Loi ASAP : que prévoit le décret d’application du 30 mars 2021 ?

16 avril 2021

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Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert

Projets de loi climat : impacts sur la commande publique

13 avril 2021

par MD