Nouveau Code des marchés publics, le rendez-vous unique organisé par EFE

23 et 24 juin 2015, un rendez-vous unique consacrée à l’ordonnance portant transposition des directives marchés publics. Nos experts seront là pour vous répondre ! Des changements importants du Code des marchés publics sont attendus pour juin 2015 au travers de la transposition des directives européennes sur les Marchés publics. Ces règles nouvelles vont bouleverser…

Transposition de la directive « marchés » : un nouveau droit de la commande publique se dessine

Le gouvernement entend limiter à cette occasion la possibilité de recourir aux montages contractuels complexes, notamment ceux à objet composite. Le projet d’ordonnance transposant les directives 2014/24/ et 2014/25/UE abroge notamment les dispositions du Code de la santé publique sur les BEH et les dispositifs LOPPSI/LOPJI prévus à l’article L. 2122-15 du CGPPP. En outre, compte tenu de la nouvelle rédaction de l’article L. 1311-15 du CGCT, le titulaire d’une AOT ne peut plus édifier des constructions et disposer de droits réels à cet effet en vue de l’accomplissement d’une mission de service public pour le compte d’une collectivité territoriale.

Jurisprudence – Mars 2015

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Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Février 2015

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Jurisprudence – Janvier 2015

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Découvrez également ce mois-ci les récentes décisions en marchés publics de la CJUE sur le Blog du secteur public d’IFE BENELUX

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Décembre 2014

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Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

1) Quelle est l’actualité législative et réglementaire en matière de contrats publics ?
2) Quelles sont les tendances actuelles de la jurisprudence en matière de contrats publics ?
3) Les journées du BJCP sont devenues l’événement incontournable des acteurs de la commande publique. Quels sont les points forts de ce rendez-vous ?

Jurisprudence – Novembre 2014

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– Contrats et marchés publics

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Jurisprudence – Octobre 2014

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