Les journées du BJCP

Un nouveau décret inattendu en matière de commande publique ?

Un projet de décret visant à modifier les décrets du 1er février et du 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics a été publié par la DAJ. Période estivale oblige, la consultation publique de ce projet de texte est ouverte du 23 juillet au 10 septembre 2018. Rappelons que selon la Commission européenne : « Les PME représentent 99% de la totalité des entreprises dans l’Union et constituent la colonne vertébrale de son économie. Elles génèrent deux emplois sur trois. » Les chiffres de 2013 montrent que plus de 21 millions de PME employaient environ 90 millions de personne sur le territoire de l’Union. Ces entreprises stimulent l’innovation en favorisant la compétitivité, la croissance et l’emploi.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Le retour des VEFA publiques ?

Depuis trois ans, les évolutions des textes de droit interne relatifs à la commande publique ont apparemment tordu le cou aux VEFA dites publiques, c’est-à-dire celles permettant l’acquisition d’équipements publics spécifiques par les personnes publiques. Le bilan que l’on peut aujourd’hui en tirer laisse penser qu’une réintroduction de ces VEFA publiques dans notre droit positif pourrait être une solution.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

DSP : retour des biens acquis avant le contrat

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJCPonline.
– Contentieux des contrats publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.