Chers lecteurs,
La réforme des CCAG s’appliquant aux marchés publics entre en vigueur de manière définitive le 1er octobre prochain. Il ne reste plus que quelques jours pour prendre toute la mesure de cette réforme actant enfin le rééquilibrage des relations contractuelles entre le pouvoir adjudicateur et les titulaires des marchés publics. La période transitoire, pendant laquelle il était encore possible de se référer aux anciens CCAG prend fin le 30 septembre. Il est donc urgent de tout connaître sur les nouveaux textes. À cet effet, EFE organise une conférence entièrement consacrée au décryptage de la réforme le 30 septembre, à laquelle il est encore temps de s’inscrire.
Parmi ces nouveaux textes, le CCAG Travaux, dont l’importance est capitale pour tous les marchés de travaux publics en France, connaît quelques évolutions notables. L’actuelle pénurie de matériaux de construction entraînant l’augmentation de leur prix d’achat a également un fort impact sur l’équilibre économique des marchés publics de travaux. C’est pourquoi il est indispensable d’être au fait de toutes les subtilités des nouveaux CCAG, et en particulier le CCAG Travaux.
Du côté des nouveautés, plusieurs remarques sont à prendre en compte. Tout d’abord, la réception partielle des travaux entraînera désormais un transfert de la garde de l’ouvrage ainsi que les frais qui y sont liés. Le régime des ordres de service notifiant la réception partielle de l’ouvrage connaît aussi des modifications. Ensuite, le dossier des ouvrages exécutés (DOE) devra parvenir dans un délai plus court au maître d’œuvre. Enfin, les pénalités de retard sont désormais plafonnées à 10% du montant total HT du marché.
Ces derniers points, et tous les autres, seront décryptés lors de notre conférence d’actualité du 30 septembre. Inscrivez-vous !
