Chers lecteurs,
La récente mise en ligne par la DAJ du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’un guide pratique concernant les prix dans la commande publique n’a pas manqué de faire réagir en ce mois de janvier, dans la communauté des acheteurs. La critique porte essentiellement sur le côté très théorique des méthodes de notation du critère « prix » dans les offres qui ne seraient pas forcément très applicables dans la réalité.
Cité par la Gazette des communes, dans une note rédigée en ligne, Arnaud Latrèche, vice-président de l’association et adjoint au directeur de la commande publique de la Côte-d’Or revient notamment sur ce point : « Le conseil de la DAJ invitant l’acheteur à tester différentes formules avant le lancement de la consultation selon l’hétérogénéité des prix peut effectivement présenter un intérêt. Reste que ce conseil n’est pas applicable. » Car la méthode de notation doit impérativement figurer en amont dans les documents de consultation.
En définitive, le problème réside en ce qu’il ne faut pas tant concevoir la notation comme un acte juridique qu’économique. Les acheteurs n’ont par ailleurs pas toujours la formation nécessaire pour appliquer une méthode autre que la méthode classique. Malgré son inadaptation en cas d’écrasement de l’écart des prix dans certaines offres, cela reste la méthode la plus utilisée pour éviter les contentieux.
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