Les journées du BJCP

Edito – Mars 2017

En 2016, le montant des contrats de la commande publique a nettement décliné. L’ADCF et la Caisse des Dépôts estiment cette baisse à 4,5 milliards d’euros selon leur baromètre de la commande publique. Le recul du volume des achats publics concerne l’ensemble des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique et soumis à publicité. Les baisses sont réparties de la façon suivante : -26,4% pour les collectivités, -30,5% pour les entreprises publiques locales, -29,5% pour les bailleurs sociaux, -13,8% pour l’État.

Quel sourçage appliquer aux marchés publics ?

Quel sourçage appliquer aux marchés publics ?

De toute les activités des administrations publiques, les achats sont l’une des plus exposées au risque de corruption, de conflit d’intérêt ou encore de collusion au regard de l’étroite interaction des intervenants publics et privés et des enjeux financiers d’ampleur qui y sont associés. Or, l’amélioration de l’intégrité dans les marchés publics participe obligatoirement à…

Comment gérer le stress au travail ?

Le projet de loi Sapin II enfin adopté !

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016. Il s’agit d’un véritable soulagement pour l’ensemble du Secteur public. En effet, l’ordonnance du 23 juillet 2015 et l’ordonnance du…

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L’exemple de la Ville de Paris

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est fortement marquée par le souci de faire avancer la dématérialisation des marchés.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ses objectifs au chapitre IV qui inaugure les règles générales de passation par une section détaillée intitulée dématérialisation des procédures. Les acheteurs publics sont mobilisés par cette section puisqu’ils savent qu’à compter du 1er octobre 2018, ils devront dématérialiser tous les documents de la consultation.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Quel droit pénal de la commande publique après la réforme ?

Communément défini par l’ensemble des dispositions répressives qui sanctionnent la méconnaissance du droit des marchés publics et des concessions, le droit pénal de la commande publique n’a jamais fait l’objet d’une appréhension globale spécifique de la part du législateur. Son contenu actuel résulte d’une part de l’influence des règles de passation des marchés et concessions, récemment modifiées par l’effet de la transposition des directives de 2014, d’autre part de l’adoption, récente ou projetée, de dispositions visant plutôt les agents publics et renforçant la prévention des conflits d’intérêts et la déontologie des fonctionnaires.

La réforme de la commande publique entre en vigueur

1er avril 2016 : la réforme de la commande publique entre en vigueur et ceci n’est pas un poisson d’avril ! Feu le Code des marchés publics, vive les ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et les décrets des 1er février et 25 mars 2016. Par ailleurs, le 30 mars a été…