Catégorie - Commande publique

Commande publique • Commande publique responsable • Édito

Plan de vigilance dans les achats publics : la responsabilité de vérifier revient-elle aux acheteurs ?  

19 décembre 2023

par MD

Autres contrats publics • Commande publique • Place à l’expert

Le recours à la VEFA par les personnes publiques

11 décembre 2023

par MD

Commande publique • Commande publique responsable

Loi Industrie verte, principe et exceptions

27 novembre 2023

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Fusion des données des marchés publics : réforme à venir pour les acheteurs

27 novembre 2023

par MD

Achats publics • Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Loi industrie verte et commande publique : quelques évolutions, pas de révolution

29 octobre 2023

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Nouveaux formulaires européens des avis de publicité : report de leur entrée en fonction

26 octobre 2023

par MD

Commande publique • Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Marchés publics • Place à l’expert

Cession foncière avec charges et marché public

25 septembre 2023

par MD

Commande publique • Édito

Commande publique : les délais de paiement des collectivités se sont allongés en 2022

22 juin 2023

par MD

Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

L’acheteur public, l’arbre et le poisson

21 juin 2023

par MD

Commande publique • Commande publique responsable • Édito

 Contrats de la commande publique et droit européen

17 mai 2023

par MD