Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Les offres anormalement basses

Selon l’ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015 (n°2015-899), l’acheteur est tenu d’attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire l’offre qui a établi le meilleur rapport qualité/prix. Ainsi, le succès du déploiement d’un marché public le plus économique en coût est tributaire de la capacité de développer des solutions qui tiendront compte de la nécessité d’articuler les principes fondamentaux de la commande publique avec la mise en place de critères économiquement efficients fondés sur des principes d’évaluation, de productivité, de pertinence, d’adéquation des prestations aux objectifs, de définition correcte des besoins.

Les journées du BJCP

Combien pèse l’achat public en France ?

Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics. En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.

Les journées du BJCP

L’achat public, un levier de croissance pour l’emploi local ?

La résonance d’un small business act à la française et de l’utilisation des clauses Molière continue d’interpeller la DAJ, les acteurs publics locaux, les entreprises et le MEDEF, qui souhaitent travailler ensemble à faciliter l’accès des PME à l’achat public. Les PME (et les TPE) représentent 99% des entreprises en France et emploient 47,2% des salariés (selon l’INSEE). Ces entreprises initient l’essentiel des créations d’emplois en France, raison pour laquelle l’objectif du MEDEF est chiffré. Il est essentiel que les PME représentent 25 à 34 % du montant des achats publics français.

Quel état des lieux de l’Open Data Locale à 6 mois de l’échéance 2018 ?

Quel état des lieux de l’Open Data Locale à 6 mois de l’échéance 2018 ?

L’association Open Data France a eu l’occasion de présenter le bilan de l’expérimentation « Open data locale » le 8 février dernier lors de la Journée Nationale Territoires, Villes et Villages Internet.   Quel était l’objectif de l’expérimentation ? Laurence Comparat, Présidente d’Open Data France, a réalisé une restitution de l’expérimentation qui visait à accompagner neuf territoires dans…

Les journées du BJCP

Le baromètre de la commande publique en 2017

Après quatre années de baisse continue, l’année 2017 aura finalement été l’année de la reprise de la commande publique (+7,1% soit 5,1 milliards d’euros). C’est ce qui ressort du baromètre de la commande publique publié par la Caisse des dépôts et l’AcDF (assemblée des communautés de France) le 30 janvier dernier. Pour rappel, en 2012 l’achat public rassemblait 96 milliards d’euros, en parallèle l’année 2017 représente 77,3 milliards d’euros. 2018 sera-t-elle désormais l’année du retour des investissements sur le territoire ?

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Open data et dématérialisation dans les contrats de la commande publique

Le développement de la dématérialisation et la mise en œuvre des nouvelles obligations d’open data au sein des administrations font partie des étapes fondamentales dans le processus de modernisation de l’action publique. En effet, la dématérialisation et l’open data, si elles constituent deux notions bien distinctes, ont vocation à faciliter et simplifier les démarches des usagers du service public.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Le futur Code de la commande publique, chronique d’une évolution à ne pas manquer

Après trois tentatives restées infructueuses (1997, 2004 et 2009), le projet de codification des règles de la commande publique a été relancé par l’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), qui habilite le gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique.

La fin annoncée de la clause Molière ?

La fin annoncée de la clause Molière ?

Le Conseil d’État va finalement se prononcer sur la légalité de l’intégration d’une clause semblable à la clause Molière au sein d’un marché public. Revenons sur les conclusions prononcées le 22 novembre dernier par le rapporteur public, Gilles Pellissier, qui interviendra prochainement aux journées du BJCP.   Qu’est-ce que la clause Molière ? Cette clause impose aux effectifs…