Catégorie - Conventions domaniales et immobilières

Contentieux des contrats publics et référés • Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Marchés publics

Jurisprudence – Décembre 2017

27 novembre 2017

par MD

Conventions domaniales et immobilières

La nouvelle ordonnance domanialité est publiée !

2 mai 2017

par

Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics

Jurisprudence – Mai 2017

27 avril 2017

par MD

Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Non classé

Projet d’ordonnance domanialité publique : où en est-on ?

27 janvier 2017

par

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics

Quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?

25 janvier 2017

par

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés de partenariat • Marchés publics

Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

4 janvier 2017

par

Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics

VEFA versus marché public de travaux : qui l’emportera ?

9 novembre 2016

par