Catégorie - Domaine public

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

24 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

2 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

24 octobre 2014

par MD

Domaine public

Focus sur les contrats domaniaux

21 juillet 2014

par MD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Domaine public • Marchés publics

Les journées du BJCP : le rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique

12 juin 2014

par AD

Achats publics • Contrats complexes • Domaine public • Marchés publics

Jurisprudence – Septembre 2013

27 août 2013

par MD

Domaine public • Marchés publics

Contrats publics et valorisation du patrimoine immobilier public

14 février 2013

par AD

Domaine public

Domaine public et télécommunications

16 avril 2012

par AD

Domaine public • Marchés publics

Brèves de jurisprudence Décembre 2011

28 novembre 2011

par AD

Domaine public

Actualité du domaine public

28 avril 2011

par AD