Les journées du BJCP

Retour sur les Journées du BJCP

L’édition annuelle des Journées du BJCP a eu lieu les 6 et 7 décembre derniers. Au cours de ces journées, services de Bercy, acteurs publics, universitaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. Revivez les moments forts de ces journées !

Les journées du BJCP

Edito – Octobre 2017

La DAJ de Bercy, le SGMAP et l’agence pour l’informatique financière de l’État traitent actuellement de la question de l’élaboration d’un DUME électronique français. L’objectif est assuré et assumé : il s’agit de simplifier les candidatures aux marchés publics, grâce à ce nouveau dispositif. La version numérique du DUME devra être prête au 1er avril 2018.

Les journées du BJCP

Edito – Mai 2017

L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques, dite « ordonnance domanialité », aura finalement été adoptée avant la fin du quinquennat. Ce nouveau texte, publié le 20 avril 2017, introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d’occupation.

Les journées du BJCP

Edito – Avril 2017

Les cloches seront à l’heure dans le domaine de la commande publique. Si l’adoption du décret modernisation et des trois arrêtés dématérialisation a pris du retard au premier trimestre, le mois d’avril sera riche de cinq nouveaux textes.
Le décret « balai » est attendu courant avril et intègrera les dernières modifications législatives issues de la loi Patrimoine, de la loi Sapin II, de la loi Égalité et citoyenneté, mais également de la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017.
Surprise, un décret relatif à la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux est également en cours de rédaction. Il s’agira principalement de définir les missions de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation de l’ouvrage…