Chers lecteurs,
Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la réforme de la fusion des données des marchés publics s’apprête à entrer en vigueur. Plus exactement, le 1er janvier 2024, autant dire demain. À compter de cette date, tous les marchés de 40 000 HT et plus verront la fusion de leurs données essentielles et de leurs données de recensement. Les acheteurs auront alors l’obligation de les publier sur le portail national de l’open data data.gouv.fr, un site désormais bien identifié par les acteurs de la commande publique. En pratique, cela fait passer chaque marché de 23 à 45 données essentielles.
Comment procéder pour les acheteurs ? Via l’outil financier relié au Protocole d’échange standard ou PES-marchés, une publication pourra être faite depuis le profil de l’acheteur ou encore sur la plateforme en ligne open data de la collectivité. Il y aura désormais beaucoup plus de lisibilité pour le public et l’accès à ces informations sera facilité, puisque centralisé sur un même site. Cela facilitera également la comparaison entre les collectivités et sera un véritable outil de pilotage pour l’État pour garder un bon œil sur l’état de la commande publique à l’échelle nationale.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez nos prochaines conférences sur www.efe.fr lors des Journées du BJCP les 6 et 7 décembre prochain.
