BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

La loi MOP et la commande publique

1- Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
2- Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?
3- L’inapplicabilité de la loi MOP permet-elle d’échapper aux règles de la commande publique issues du droit de l’Union européenne ?
4- La loi MOP et les règles de la commande publique peuvent-elles s’appliquer à un projet privé ?

Les marchés publics de réduction des coûts

En quoi consistent les marchés publics de réduction des coûts ? Quels postes de dépense peuvent être concernés ?
Où en est l’état du droit positif sur la nature juridique de ces contrats ?
Les contrats dits « d’optimisation » sociale ou fiscale n’entrent-ils pas en concurrence avec les marchés de consultation juridique ?
Ces conventions peuvent-elles présenter d’autres risques juridiques ?

Actualités des délégations de service public

Quels sont les récents enseignements jurisprudentiels à tirer en matière de délégations de service public ? La position du Conseil d’État s’est-elle durcie ou assouplie ?
Comment surmonter les risques et les incidents en cours d’exécution d’une délégation de service public ?
Que dire de la clause de revoyure ? Quelles sont les possibilités de renégociation du contrat ?
Comment appréhender la fin d’une délégation de service public ? Quels conseils donner à propos du nouveau mode de gestion ?
Quelles sont les conséquences des révisions des directives européennes sur la réglementation des délégations de service public, et en particulier de la nouvelle directive sur les concessions de service ?