Catégorie - Marchés publics

Achats publics • Commande publique • Édito • Marchés publics

Loi économie circulaire et achats publics, que prévoit le décret d’application ?

10 février 2021

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Marchés publics

Application de la jurisprudence dans le temps

14 janvier 2021

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Édito • Marchés publics

Marchés publics de substitution : quelles sont les modalités d’application ?

14 janvier 2021

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Marchés publics

Contrats de concession et droit de l’Union européenne

9 novembre 2020

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Édito • Marchés publics

Le relèvement du seuil des formalités de passation des marchés publics à 100 000 euros avec la loi Asap ?

13 octobre 2020

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Autres contrats publics • Marchés publics

Conséquences financières de l’annulation d’un contrat

28 septembre 2020

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Marchés publics

Marchés publics et pratiques anticoncurrentielles

6 mai 2020

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Marchés publics

Personne publique, contrat et titre exécutoire

6 avril 2020

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Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Covid-19 et marchés publics : comment s’adapter à la crise sanitaire ?

17 mars 2020

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics

Comment qualifier un contrat issu d’un appel à projet ?

10 mars 2020

par MD