Ouverture des données au 7 octobre, serez-vous prêts ?

La réforme des CCAG, un art de l'exécution

[vc_row][vc_column][vc_column_text]EFE : Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et d’un effectif de 50 agents sont tenues d’ouvrir leurs données au 7 octobre 2018, conformément à la loi pour une République Numérique. Or, selon les derniers chiffres publiés par l’association OpenData France, à peine 7% ont à ce jour satisfait à cette exigence. Pourquoi un chiffre aussi bas ?

Mathieu Caps : 308 collectivités sur les 4 500 concernées (à la date d’octobre 2018), c’est vrai que le chiffre apparaît faible dans l’absolu. Mais il faut voir le verre à moitié pleinquand on sait qu’elles n’étaient que 142 début 2017. Cela fait une forte progression en moins d’un an ! Et on constate que la dynamique de croissance est encore plus forte depuis quelques semaines. Bien entendu, le fossé ne sera pas intégralement comblé dans les jours à venir, mais la majorité des territoires a aujourd’hui intégré le fait que l’open data par défaut – et plus généralement la maîtrise et la valorisation de ses données – n’était plus une option. La difficulté du passage à l’échelle résulte avant tout du manque de ressources dédiées dont disposent les collectivités pour prendre à bras le corps cette problématique nouvelle et protéiforme parce que tout à la fois juridique, organisationnelle, métier, managériale et technique. A fortiori dans une période de forte contrainte budgétaire où la loi NOTRe est à peine digérée. L’enjeu n’est donc pas tant technologique que culturel et humain, afin d’initier et de catalyser une véritable stratégie locale de la donnée.

Alexandre Evin-Leclerc : 2018 est une année cruciale et « chargée » en ce qui concerne la digitalisation de l’écosystème public local, que ce soit la mise en place du RGPD, la désignation d’un DPO, la dématérialisation des marchés publics ou encore la poursuite de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Ce sont majoritairement les grandes collectivités qui se sont saisies du sujet open data. Mais de plus en plus collectivités de toute taille s’engagent résolument dans l’ouverture de leurs données. Nous bénéficions maintenant des premiers retours d’expérience sur l’intérêt et l’apport de l’ouverture des données. L’échéance d’octobre devrait donner un coup d’accélérateur à ce mouvement qui n’en est qu’à ses prémisses.

EFE : Justement, quels sont les prérequis d’une stratégie d’open data ? Les facteurs clés de réussite ?

Mathieu Caps : Tout dépend du niveau d’acculturation à la data de la collectivité. Ce qui en revanche est commun à toute organisation, c’est que la démocratisation de l’usage de la donnée – pour la rendre pleinement profitable, et plus aux seuls experts – passe nécessairement par une médiation numérique forte et une animation continue de l’organisation administrative et de l’écosystème local. En tout état de cause, un portage politique pérenne qui irrigue toute l’administration et les partenaires de la collectivité, appuyé par une méthodologie agile et une vision claire qui aura su dégager des axes prioritaires, sont des facteurs incontournables qui conditionnent la mise sur orbite d’une dynamique open data.

Alexandre Evin-Leclerc : On a parfois tendance à oublier que le principal producteur et utilisateur de données est la collectivité elle-même. Une démarche d’open data est indissociable d’une démarche de renouvellement et de ré-oxygénation des pratiques managériales, de dé-silotage des organisations. Il est donc primordial d’associer en amont les agents de la collectivité, car ils seront non seulement en capacité d’identifier les jeux de données pertinents, mais surtout d’être force de proposition pour la conception de nouveaux services et usages.

EFE : Comment définir une stratégie d’ouverture des données territoriales ?

Mathieu Caps : On peut idéalement articuler trois grands volets, non pas de manière successive dans leur phasage, mais de façon itérative dans un cadre méthodologique agile et lean. La mobilisation continue des équipes de la collectivité et de ses partenaires est un préalable incontournable. Il conviendra de sensibiliser et former toutes les parties prenantes à la démarche. Ensuite, il faut pouvoir accompagner les équipes dans l’audit, le sourcing, le traitement et la publication des données d’intérêt général du territoire, dans les conditions idéales d’une politique open data. Enfin, il sera question de poser les bases d’une gouvernance locale de la donnée devant déboucher à un véritable service public local de la donnée.

Alexandre Evin-Leclerc : Je voudrais revenir sur un point essentiel soulevé par Mathieu, à savoir la gouvernance de la donnée. Les agglomérations pionnières montrent qu’il est important d’associer opérateurs publics et privés pour promouvoir un open data à l’échelle territorial. Dans ce contexte, il est crucial de bien délimiter le rôle et la contribution des partenaires, les conditions d’utilisation de la data et les objectifs poursuivis. Un schéma local/territorial de la donnée doit donc être souple, évolutif, mais également juridiquement bordé. Il est également important d’associer très en amont la direction des systèmes d’information qui est historiquement un acteur important du stockage et de la diffusion de la donnée. Idem en ce qui concerne le Délégué à la Protection des Données de manière à valider que tout processus de circulation et de communication des données est conforme au RGPD.

EFE : Pouvez-vous illustrer de manière concrète ce qu’apporte pour une collectivité l’ouverture de ses données ?

Mathieu Caps : Il faut se rendre compte que la donnée est désormais une infrastructure essentielle sur laquelle tout organisation, publique ou privée, doit investir. Et pas seulement d’un point de vue financier. La donnée est véritablement le nouveau carburant de l’action publique. Les leviers de l’open data, dans son acception large, sont de trois ordres. Le premier, c’est celui de la transparence et de la confiance. Rendre compte de l’action publique, en publiant par exemple dans un format ouvert et réutilisable le détail de la ventilation des subventions ou la présence effective des élus en séance, est une première étape pour commencer à combler la défiance grandissante des citoyens à l’égard des institutions. Ensuite, en interne, l’open data est aussi et surtout un puissant levier de modernisation de l’administration, avec la mobilisation plus aisée de ses propres données et de data tierces – celles des délégataires par exemple, visés eux aussi par la réglementation – afin de mieux définir, piloter et analyser les politiques publiques engagées. La mise en réseau des données, afin de sortir d’une logique en silos, a aujourd’hui la dimension qui donne les résultats les plus rapides et les plus tangibles en termes de retour sur investissement. Enfin, sur le territoire, et sous réserve d’une médiation numérique ambitieuse, l’ouverture des données par défaut permet de créer de nouveaux services innovants « hors les murs », au bénéfice des usagers.

EFE : Les collectivités sont parfois un peu désarmées face aux choix techniques…

Alexandre Evin-Leclerc : Insistons sur le point suivant : une stratégie d’open data territorial est avant tout une démarche de développement au service d’un territoire, une démarche d’innovation managériale. Les choix techniques (type de licence, utilisation d’un portail ou d’une plateforme mutualisée, recours à une solution en mode SaaS…) seront fonction de l’ampleur du projet et de l’ambition de la collectivité et de ses partenaires. Si le volet technique est structurant, il ne doit toutefois pas « vampiriser » une démarche d’open data. En revanche, l’open data conduira la collectivité à poursuivre l’urbanisation de son système d’information en intégrant les volets « Protection des données » et « Cybersécurité ».

EFE : En quelques mots, intérêt de l’open data ?

Mathieu Caps : Carburant de l’innovation territoriale.

Alexandre Evin-Leclerc : Inducteur de performance.

Alexandre Evin-Leclerc est dirigeant de la société de conseil Adel Conseil. Il accompagne les administrations publiques, collectivités territoriales et entreprises délégataires dans leur projet de transformation numérique et d’amélioration opérationnelle de leur performance. Mathieu Caps est dirigeant d’Innopublica, cabinet spécialisé dans le conseil aux organisations sur les problématiques de stratégie et de gouvernance des données.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le sujet, retrouvez nos auteurs lors de la prochaine conférence d’actualité EFE « Les enjeux juridiques du RGPD et de l’Open Data pour le secteur public » le 22 novembre 2018 à Paris !

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Adel Conseil
Dirigeant

 

 

 

 

Mathieu Caps
Innopublica
Dirigeant

 

 

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