L’accès facilité des PME à la commande publique

À chaque réforme du Code des marchés publics, les pouvoirs publics se sont efforcés de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Pour autant, chaque réforme est l’occasion de déplorer qu’il n’est pas encore suffisamment facilité.
Il est vrai que l’exercice n’est pas aisé dans la mesure où il faut combiner des procédures encadrées par des textes européens, un principe d’égalité de traitement des candidats, des contraintes générales liées à la phase d’exécution des marchés tenant notamment aux règles de la comptabilité publique, etc.

Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

1) Quelle est l’actualité législative et réglementaire en matière de contrats publics ?
2) Quelles sont les tendances actuelles de la jurisprudence en matière de contrats publics ?
3) Les journées du BJCP sont devenues l’événement incontournable des acteurs de la commande publique. Quels sont les points forts de ce rendez-vous ?

Formation d’actualité : réforme des directives Marchés publics et Concessions de services et de travaux

Adoptées le 11 février dernier, les directives européennes « Marchés publics » et « Concessions » sont entrées en vigueur le 17 avril 2014 dans tous les États membres de l’Union européenne. Les textes bouleversent les pratiques des acteurs de la commande publique : au-delà des innovations procédurales et de l’encadrement des règles d’exécution, ils ont pour conséquences la disparition de l’ordonnance du 6 juin 2005 et celle du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux.

La nouvelle directive relative à la passation des marchés

1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?

La directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrat de concession

Après le vote du Parlement européen intervenu lors de sa session plénière du 15 janvier 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février dernier, le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics et comprenant, notamment, une directive sur l’attribution de contrats de concession. Cette adoption sera suivie d’une publication des textes au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) probablement au cours du mois de mars. Les États membres disposeront alors d’un délai de deux ans pour transposer les règles des nouvelles directives.