La nouvelle directive relative à la passation des marchés

1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?

La directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrat de concession

Après le vote du Parlement européen intervenu lors de sa session plénière du 15 janvier 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février dernier, le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics et comprenant, notamment, une directive sur l’attribution de contrats de concession. Cette adoption sera suivie d’une publication des textes au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) probablement au cours du mois de mars. Les États membres disposeront alors d’un délai de deux ans pour transposer les règles des nouvelles directives.

La nouvelle directive communautaire sur les concessions

1) Dans quel contexte la nouvelle directive communautaire sur les concessions s’inscrit-elle ? Quels en sont les principaux objectifs ?
2) Seuil, définition des concessions de services, critères d’attribution et durée des contrats : quels sont les points cruciaux de la réforme et les conséquences pratiques pour les acheteurs et les opérateurs ?
3) Quelles sont les nouvelles règles à respecter au stade de l’exécution et de la fin du contrat de concession ?
4) Comment va s’articuler le futur texte au regard du régime actuel et de la loi Sapin notamment ?

Réforme des directives communautaires sur les marchés publics

1) Dans quel contexte la réforme des directives communautaires sur les marchés publics s’inscrit-elle ?
2) En quoi le projet de directive marchés publics secteurs classiques incite-t-il fortement à la négociation ?
3) Procédure concurrentielle avec négociation, partenariat d’innovation : dans quels cas pourra-t-on recourir à ces deux nouvelles procédures de passation ?
4) Quelles seront les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence ?
5) Entre transparence et sécurité juridique, y aura-t-il de nouvelles règles contentieuses à respecter ?

La loi MOP et la commande publique

1- Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
2- Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?
3- L’inapplicabilité de la loi MOP permet-elle d’échapper aux règles de la commande publique issues du droit de l’Union européenne ?
4- La loi MOP et les règles de la commande publique peuvent-elles s’appliquer à un projet privé ?

Réforme communautaire du droit de la commande publique

Quelles sont les mesures de modernisation et de simplification de la révision de la réglementation sur les marchés publics ? Quel est l’agenda prévu au Parlement européen ?
Comment expliquer l’accueil mitigé fait aux directives, notamment par le Sénat et les élus locaux français ?
Quelle est, selon vous, la valeur ajoutée de la proposition de directive sur l’attribution des contrats de concession ?
Quels sont les principaux apports de votre projet de rapport relatif à la directive sur l’attribution des contrats de concession ? Quand est prévue l’adoption de cette dernière ?
La nouvelle réglementation en matière de contrats de concession va-t-elle bouleverser l’équilibre institué par la loi Sapin en droit interne français ?

Le dialogue compétitif

Pour quelles raisons le dialogue compétitif est-il considéré comme une procédure exceptionnelle ?
Pour quels types de marchés le pouvoir adjudicateur peut-il y recourir ?
Quelles sont les différentes étapes et les étapes clés du déroulement de la procédure du dialogue compétitif ?
Quelle est la durée d’une procédure de dialogue compétitif ?
Que penser des procédures de dialogue mises en œuvre ces dernières années avec un « tour architectural » ?
Existe-t-il des risques contentieux propres au dialogue compétitif ?
Pensez-vous que le dialogue compétitif puisse devenir un jour le régime de droit commun ?