Edito – Février 2015

La profonde transformation du droit de la commande publique a débuté par une nécessaire phase de concertation. Et pour ce faire, deux grandes consultations ont été organisées.
La première consultation concerne le document unique de marché européen (DUME), élaboré et publié par la Commission européenne. La consultation publique sur le projet de formulaire-type était possible jusqu’au 20 janvier sur le site de la DAJ.

Edito – Janvier 2015

Fin 2012, la médiation des marchés publics ouvrait ses portes. Plusieurs missions l’attendaient : faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, rapprocher les acteurs de la commande publique, à savoir chefs d’entreprises et acteurs publics, et offrir une alternative en cas de contentieux (délais de paiement, pénalités de retard, établissement du décompte général et définitif…).

Edito – Décembre 2014

Tantôt célébrés, tantôt critiqués, les partenariats public-privé restent difficiles à manier, comme l’illustre le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 novembre résiliant, car la condition de complexité n’était pas remplie, le contrat de partenariat conclu entre l’État et la société Eurenea SAS pour la construction et la maintenance de soixante-trois centres d’entretien et d’intervention pour la gestion du domaine routier.

Édito – Octobre 2014

Les partenariats public-privé fêtent leurs dix ans. À cette occasion, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont récemment publié un rapport d’information sur le sujet. Le constat est critique et mitigé. Le rapport qualifie les partenariats public-privé de « bombes à retardement budgétaires ». S’il juge leur utilisation séduisante, il plaide pour un usage ponctuel et très encadré de ces montages contractuels particuliers pour éviter une prise de risques parfois trop grande pour l’État ou les collectivités.

Edito – Juin 2014

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 mai dernier.
Le sujet intéresse tous les acteurs de la commande publique, puisque le projet de loi s’attache à mettre en œuvre une politique d’achats publics socialement responsables.

Edito – Mai 2014

Le projet de décret, soumis à concertation publique jusqu’au 11 avril dernier par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, est la première étape du calendrier de transposition des directives européennes marchés publics et concessions et de la réforme en profondeur du Code des marchés publics annoncée au mois de mars par l’ancien ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.

Edito – Avril 2014

Il y a quelques jours, le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, dévoilait l’avenir des directives européennes marchés publics et concessions. Elles ont été publiées le 28 mars et entreront en vigueur le 18 avril. Les États membres auront deux ans pour les transposer. À cette occasion, le gouvernement envisage de bâtir tout un nouvel édifice juridique de la commande publique pour simplifier, clarifier et moderniser le droit des contrats publics.

Edito – Mars 2014

Chers lecteurs,

Après le vote des directives européennes le 15 janvier dernier, la question de l’attribution des marchés et de la sélection des candidatures et des offres semble attirer l’attention.
Pour simplifier l’achat public, permettre un meilleur accès des PME à la commande publique et favoriser un achat social et innovant, les directives ont notamment consacré deux principes : le rejet de l’offre anormalement basse et l’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.