Catégorie - Marchés publics

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

10 avril 2019

par MD

Concessions / Délégations de service public • Édito • Marchés publics

Des SEM hors du champ d’application des critères de « quasi-régie » ?

3 mars 2019

par MD

Marchés publics

Semop et clause Molière : un arrêt à ne pas manquer !

28 février 2019

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Marchés publics et concessions « exclus » : un code de la commande publique à droit constant ?

5 février 2019

par MD

Achats publics • Commande publique • Édito • Marchés publics

Décret du 24 décembre 2018, véritable avancée pour l’innovation ?

5 février 2019

par MD

Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Contentieux contractuel et tiers au marché public

7 janvier 2019

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Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Retour sur une année de commande publique

6 novembre 2018

par MD

Marchés publics

Règles de passation d’un contrat de concession

6 novembre 2018

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Comment adapter la commande publique au RGPD ?

27 septembre 2018

par MD

Marchés publics

La légalité du critère basé sur l’implantation géographique des candidats

27 septembre 2018

par MD