Edito – Juillet 2015

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

Le constat actuel est sévère, le droit de la commande publique est complexe. Le chantier de transposition des directives communautaires par deux ordonnances est l’occasion unique de rationaliser et de simplifier le droit positif actuel.

Le gouvernement voit dans la simplification un tremplin économique et un renforcement de la sécurité juridique qui permettra, en évitant les doublons et les contradictions entre normes communautaires et normes internes, de réduire le risque de contentieux. Bercy considère la transposition comme une « véritable opportunité pour réaliser une mutation de la commande publique » et la simplifier, en renforçant ses missions stratégiques, notamment dans les domaines environnemental, social et de l’innovation.

La réforme tant attendue touchera bien sûr les marchés publics. Quel sera le champ d’application de ce nouveau marché de partenariat ? Comment définir les marchés globaux ? Cette nouvelle classification des contrats de la commande publique tiendra-t-elle toutes ses promesses ?

La réforme concernera aussi les concessions de services et de travaux. Quelle sera l’articulation entre la nouvelle ordonnance et la loi Sapin ? Que deviendra la délégation de service public made in France ? Quels seront les nouveaux réflexes à adopter en matière de sélection des candidatures et des offres ?

Les ordonnances devraient voir le jour à la fin de l’été et la rentrée des classes sera dense. Alors venez vous préparer avec nous lors de la formation Réforme des concessions et travaux – Réforme des marchés publics qui aura lieu les 13, 14 et 15 octobre à Paris et d’ici là, passez de bonnes vacances !