Edito – Avril 2017

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

 

 

Les cloches seront à l’heure dans le domaine de la commande publique. Si l’adoption du décret modernisation et des trois arrêtés dématérialisation a pris du retard au premier trimestre, le mois d’avril sera riche de cinq nouveaux textes.

Le décret « balai » est attendu courant avril et intégrera les dernières modifications législatives issues de la loi Patrimoine, de la loi Sapin II, de la loi Égalité et citoyenneté, mais également de la loi sur le statut de Paris du 28 février 2017.

Surprise, un décret relatif à la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux est également en cours de rédaction. Il s’agira principalement de définir les missions de l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception et du suivi de la réalisation de l’ouvrage.

Préparez-vous dès aujourd’hui à la dématérialisation des marchés publics, puisque trois arrêtés dématérialisation sont en cours de rédaction.

Le premier s’attachera à défaire l’obligation de fournir les pièces justificatives au moment de la candidature à un marché public de l’État.

L’arrêté données essentielles précisera les modalités de publication des données publiées à chaque marché. Le troisième arrêté portera sur les fonctionnalités du profil acheteur. N’oubliez pas que quatre arrêtés dématérialisation sont encore attendus : signature électronique, outils d’échange et de communication, copie de sauvegarde et certificat de cessibilité dématérialisé.

Une nouvelle vague de textes fêtera le premier anniversaire de la réforme de la commande publique.

 

 

L’équipe de la lettre BJCPonline