Achats responsables, comment lutter contre la corruption ? – Le blog du droit des contrats publics

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs,

Pour les directions des achats le devoir de vigilance et la lutte anti-corruption sont deux sujets ardents. Plusieurs questions refont surface. Un achat responsable peut-il empêcher tout risque de corruption, de délit de favoritisme ou de conflit d’intérêts ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place par des acheteurs responsables ?

La cartographie des risques : comment procéder ?

Il est essentiel pour chaque organisation de cartographier les risques liés aux achats publics afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire les risques. Ce dispositif ne doit pas être réservé au secteur public.

En fonction des critères RSE déterminés par chaque entité, les différentes catégories d’achats seront analysées en intégrant l’analyse des probabilités, de la fréquence et des risques. Ce dispositif sera retranscrit dans un rapport afin d’alerter les acheteurs sur les dangers qui auront des conséquences financières, juridiques, organisationnelles et d’atteinte à la réputation de la collectivité.

Le rôle renforcé des lanceurs d’alerte

Les lanceurs d’alerte sont de plus en plus présents aujourd’hui. Cette acculturation à la vigilance et à la responsabilité des collectivités est un processus long. Les lanceurs d’alerte sont des agents de terrain qui font remonter des informations en interne.

Lutte contre la corruption : le retard français

La lutte contre la corruption est un sujet tabou en France, sujet qui est aujourd’hui passé sous silence par l’ensemble des acteurs publics et privés, notamment dans le cadre des achats publics.

Le rôle de l’Agence française anticorruption (AFA)

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin II du 9 décembre 2016 est à l’initiative de la création de l’Agence française anticorruption.

Cette agence gouvernementale dépendant de Bercy et du ministère de la Justice a pour mission d’aider « les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ». Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités.

L’AFA dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction lui permettant de « vérifier la réalité et l’efficience des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales ». Ce contrôle concerne aussi bien les administrations de l’État ou les collectivités territoriales que les acteurs économiques (entreprises privées ou publiques).

Si le secteur public achète de façon responsable, la lutte anti-corruption sera clairement facilitée.