Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

EFE organise la conférence exceptionnelle l’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics en partenariat avec Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, le vendredi 7 décembre 2018.

 

Les élus ont l’obligation de former leurs directeurs (DGS, DGA) et leurs cadres dirigeants (DRH, Directeurs juridiques…) aux risques liés à la corruption au sein de leur organisation publique. Comment anticiper les contrôles réalisés par l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?

 

Charles Duchaine, actuel Président de l’AFA, considère que les risques de corruption sont très importants au sein des collectivités. Raison pour laquelle l’AFA a lancé une enquête auprès de 40 000 élus et agents afin d’évaluer les dispositifs de prévention de la corruption du secteur public local.

 

Quels risques pèsent sur les acteurs publics ?

Aujourd’hui, 10% des communes françaises possèdent un dispositif anticorruption efficace au sein de leurs services, quand les départements et régions sont près d’un tiers. Au demeurant, la formation des acteurs publics aux risques de corruption est sommaire, voire inexistante.

Les élus locaux, directeurs des services et autres cadres dirigeants doivent prendre conscience du risque pénal qui plane sur les agents publics face aux condamnations en cascade.

Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, rappellent les derniers chiffres publiés par l’Observatoire du SMACL.

« On recense 250 poursuites d’élus pour prise illégale d’intérêts, 154 pour délit de favoritisme, 145 pour détournement de fonds publics, 64 pour corruption et trafic d’influence. S’agissant des agents publics, la SMACL comptabilise 167 poursuites pour détournement de fonds publics, 69 pour favoritisme, 67 pour corruption et trafic d’influence et 53 pour prise illégale d’intérêts. »

A ce stade, les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques et les risques sont bien réels.

 

EFE, Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot vous proposent une solution.

Répétons-le une nouvelle fois, il est essentiel pour les élus de s’informer, de former leurs agents et de communiquer auprès des administrés et de leur organisation sur leur volonté de faire de la lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics et le délit de favoritisme leur priorité numéro 1.

À l’heure où la probité des élus est tout particulièrement surveillée par les agents et les administrés, il est temps pour tous de faire le point aux côtés de Bernard Cazeneuve et de Vincent Brenot sur l’efficience des dispositifs anticorruption.

Mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption est un gage de crédibilité et de confiance pour les électeurs.

 

Retrouvez-nous le vendredi 7 décembre 2018 de 9h00 à 13h30 au Marriott Champs Élysées ! Cliquez sur ce lien pour télécharger le programme

 

Inscrivez-vous en contactant directement arogeon@efe.fr (tarif normal : 420 euros / tarif spécial : 220 euros).