Catégorie - Commande publique

Commande publique

Réforme des concessions : préserver les particularismes sans uniformiser tous les contrats de la commande publique

29 juin 2015

par MD

Commande publique • Marchés publics

Le projet d’ordonnance « marchés publics » au stade de l’exécution de la commande publique

29 mai 2015

par MD

Commande publique • Marchés publics

Une réforme pour une nouvelle classification des contrats publics

28 avril 2015

par MD

Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés

Quand la commande publique côtoie le droit pénal

25 mars 2015

par MD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

24 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

24 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

2 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Nouveau Code des marchés publics, le rendez-vous unique organisé par EFE

2 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contrats complexes • Marchés publics

Transposition de la directive « marchés » : un nouveau droit de la commande publique se dessine

23 février 2015

par MD

Commande publique

L’accès facilité des PME à la commande publique

23 janvier 2015

par MD