Catégorie - Commande publique

Commande publique • Droit pénal des contrats publics • Place à l’expert

Délit de favoritisme : neutralisation de l’avantage injustifié et intention coupable

22 novembre 2021

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Quelle est l’articulation entre la loi Climat et les marchés publics ?

26 octobre 2021

par MD

Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Offre et dépôt des candidatures

26 octobre 2021

par MD

Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Tendances jurisprudentielles de la commande publique

26 octobre 2021

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Entrée en vigueur définitive de la réforme des CCAG, c’est demain !

6 septembre 2021

par MD

Achats publics • Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Nouveaux CCAG, les points clés à retenir

6 septembre 2021

par MD

Commande publique • Édito

Peut-on « assouplir » les règles de la commande publique ?

8 juin 2021

par MD

Commande publique • Place à l’expert

La commande publique et l’économie circulaire : une ambition « dès que cela est possible »

3 juin 2021

par MD

Commande publique • Place à l’expert

Commande publique et protection de l’environnement

19 mai 2021

par MD

Commande publique • Édito

Un guide pour les acteurs publics

17 mai 2021

par MD