BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Octobre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Jurisprudence – Octobre 2014

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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Septembre 2014

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– Marchés publics
– Contrats complexes

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– Marchés publics
– Délégations de service public
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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mars 2014

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– Marchés publics
– Contrats complexes

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– Théorie des contrats publics
– Marchés publics
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Jurisprudence – Octobre 2013

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– Marchés publics
– Achats publics
– Contrats complexes
– Contentieux des contrats publics et référés

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
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Jurisprudence – Septembre 2013

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– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

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Les difficultés liées à l’exécution des contrats complexes

Quelles sont les limites à l’exercice du pouvoir de modification unilatérale d’un contrat complexe ?
Quels sont les outils de renégociation d’une personne publique dans le cadre d’une délégation de service public ?
Le cocontractant d’une personne publique peut-il contester une mesure de modification unilatérale ?
Quelle est l’étendue du pouvoir de modification unilatérale des personnes publiques ?