EFE organise la conférence exceptionnelle l’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics en partenariat avec Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, le vendredi 7 décembre 2018. Les élus ont l’obligation de former leurs directeurs (DGS, DGA) et leurs cadres dirigeants (DRH, Directeurs juridiques…) aux risques liés à la corruption…
Plus d’un an après le lancement des premières consultations, le texte de la loi ELAN a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 octobre dernier. Fait inattendu, les dérogations à la loi MOP, égarées pendant les navettes parlementaires, sont revenues sur le devant de la scène.
Le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, uniformise la protection des données de chaque individu sur le territoire de l’Union européenne. L’entrée en vigueur de ses dispositions a des effets conséquents sur les entreprises privées qui peinent à se mettre en conformité. Les entreprises ne sont toutefois pas les seules concernées. Comment l’administration intègre-t-elle ces nouvelles obligations ?
Un projet de décret visant à modifier les décrets du 1er février et du 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics a été publié par la DAJ. Période estivale oblige, la consultation publique de ce projet de texte est ouverte du 23 juillet au 10 septembre 2018. Rappelons que selon la Commission européenne : « Les PME représentent 99% de la totalité des entreprises dans l’Union et constituent la colonne vertébrale de son économie. Elles génèrent deux emplois sur trois. » Les chiffres de 2013 montrent que plus de 21 millions de PME employaient environ 90 millions de personne sur le territoire de l’Union. Ces entreprises stimulent l’innovation en favorisant la compétitivité, la croissance et l’emploi.
L’équipe EFE s’est récemment rendue à Tallinn, capitale de l’Estonie et de la e-administration pour découvrir un modèle de société entièrement numérique. Après l’effondrement du bloc soviétique et de la déclaration de son indépendance en 1991, l’Estonie s’est reconstruite en se tournant très tôt vers une politique de développement numérique, moins coûteuse que le papier.
Le système estonien est garant de la transparence de l’administration et financièrement très efficient. Le développement des différents outils numériques fut certes coûteux, mais beaucoup moins que le développement d’une administration papier, dite classique.
Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté le 27 avril 2016 a fait beaucoup de bruit. Cette nouvelle réglementation applicable depuis le 25 mai dernier dans tous les États membres de l’Union européenne touchera les entreprises, mais également tous les organismes publics, puisque le droit de l’Union n’effectue pas de distinction entre le public et le privé. Les nombreux scandales intervenus ces dernières années ont poussé les autorités à faire face aux réalités du numérique afin de renforcer la protection des données personnelles des usagers.
Pour les directions des achats le devoir de vigilance et la lutte anti-corruption sont deux sujets ardents. Plusieurs questions refont surface. Un achat responsable peut-il empêcher tout risque de corruption, de délit de favoritisme ou de conflit d’intérêts ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place par des acheteurs responsables ? Il est essentiel pour chaque organisation de cartographier les risques liés aux achats publics afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire les risques. Ce dispositif ne doit pas être réservé au secteur public.
Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics. En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.
La résonance d’un small business act à la française et de l’utilisation des clauses Molière continue d’interpeller la DAJ, les acteurs publics locaux, les entreprises et le MEDEF, qui souhaitent travailler ensemble à faciliter l’accès des PME à l’achat public. Les PME (et les TPE) représentent 99% des entreprises en France et emploient 47,2% des salariés (selon l’INSEE). Ces entreprises initient l’essentiel des créations d’emplois en France, raison pour laquelle l’objectif du MEDEF est chiffré. Il est essentiel que les PME représentent 25 à 34 % du montant des achats publics français.
Après quatre années de baisse continue, l’année 2017 aura finalement été l’année de la reprise de la commande publique (+7,1% soit 5,1 milliards d’euros). C’est ce qui ressort du baromètre de la commande publique publié par la Caisse des dépôts et l’AcDF (assemblée des communautés de France) le 30 janvier dernier. Pour rappel, en 2012 l’achat public rassemblait 96 milliards d’euros, en parallèle l’année 2017 représente 77,3 milliards d’euros. 2018 sera-t-elle désormais l’année du retour des investissements sur le territoire ?