Un nouveau décret inattendu en matière de commande publique ?

Un projet de décret visant à modifier les décrets du 1^er février et du 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics a été publié par la DAJ. Période estivale oblige, la consultation publique de ce projet de texte est ouverte du 23 juillet au 10 septembre 2018. Rappelons que selon la Commission européenne : « Les PME représentent 99% de la totalité des entreprises dans l’Union et constituent la colonne vertébrale de son économie. Elles génèrent deux emplois sur trois. » Les chiffres de 2013 montrent que plus de 21 millions de PME employaient environ 90 millions de personne sur le territoire de l’Union. Ces entreprises stimulent l’innovation en favorisant la compétitivité, la croissance et l’emploi.

Voyage en Estonie

L’équipe EFE s’est récemment rendue à Tallinn, capitale de l’Estonie et de la e-administration pour découvrir un modèle de société entièrement numérique. Après l’effondrement du bloc soviétique et de la déclaration de son indépendance en 1991, l’Estonie s’est reconstruite en se tournant très tôt vers une politique de développement numérique, moins coûteuse que le papier.

Le système estonien est garant de la transparence de l’administration et financièrement très efficient. Le développement des différents outils numériques fut certes coûteux, mais beaucoup moins que le développement d’une administration papier, dite classique. 

Open data et RGPD : le secteur public en retard ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté le 27 avril 2016 a fait beaucoup de bruit. Cette nouvelle réglementation applicable depuis le 25 mai dernier dans tous les États membres de l’Union européenne touchera les entreprises, mais également tous les organismes publics, puisque le droit de l’Union n’effectue pas de distinction entre le public et le privé. Les nombreux scandales intervenus ces dernières années ont poussé les autorités à faire face aux réalités du numérique afin de renforcer la protection des données personnelles des usagers.

Le baromètre de la commande publique en 2017

Après quatre années de baisse continue, l’année 2017 aura finalement été l’année de la reprise de la commande publique (+7,1% soit 5,1 milliards d’euros). C’est ce qui ressort du baromètre de la commande publique publié par la Caisse des dépôts et l’AcDF (assemblée des communautés de France) le 30 janvier dernier. Pour rappel, en 2012 l’achat public rassemblait 96 milliards d’euros, en parallèle l’année 2017 représente 77,3 milliards d’euros. 2018 sera-t-elle désormais l’année du retour des investissements sur le territoire ?