Les journées du BJCP

Edito – Janvier 2016

Lors des journées annuelles du BJCP qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers, la DAJ, par la voix de Jean Maia, directeur des affaires juridiques et de Benoit Dingremont, sous-directeur en charge de la commande publique, a apporté un éclairage sur le calendrier de la réforme de la commande publique. Elle a annoncé la parution au JO du décret d’application de l’ordonnance marchés publics à la fin du mois de février 2016. En ce qui concerne l’ordonnance concessions et son décret d’application, actuellement devant le Conseil d’État, le gouvernement a prévu leur publication au début du mois de février.

Les journées du BJCP

Edito – Décembre 2015

La direction des affaires juridiques a publié le projet de décret tant attendu relatif aux marchés publics.
Parallèlement, une consultation publique a été ouverte pour faire parvenir toutes les remarques et observations sur le projet avant le 4 décembre 2015. Ces dernières ne seront pas publiées, mais feront néanmoins l’objet d’une synthèse qui, elle, sera communiquée.

Les journées du BJCP

Edito – Novembre 2015

Lors du Conseil des ministres du 21 octobre, le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui transpose les directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux). Deux décrets d’application doivent d’ailleurs venir la compléter bientôt.

Les journées du BJCP

Edito – Octobre 2015

La transposition des directives européennes, par les ordonnances du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et celle soumise à concertation le même jour relative aux concessions, réforme en profondeur la commande publique. Première étape d’un vaste chantier qui doit aboutir à l’édification d’un code de la commande publique, cette transposition rationalise le paysage juridique national des contrats publics pour plus d’unité et de cohérence.

Les journées du BJCP

Edito – Septembre 2015

Chers lecteurs,

L’ordonnance tant attendue n° 2015-899 du 23 juillet 2015 transposant les directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux) est parue au Journal officiel le 24 juillet.
L’ordonnance favorisera un achat responsable. La commande publique doit devenir un outil social et environnemental et l’accent sera mis sur les offres anormalement basses, l’exclusion de certains pays tiers en cas de non-réciprocité ou l’ouverture à l’open data.

Les journées du BJCP

Edito – Juillet 2015

Le constat actuel est sévère, le droit de la commande publique est complexe. Le chantier de transposition des directives communautaires par deux ordonnances est l’occasion unique de rationnaliser et de simplifier le droit positif actuel.
Le gouvernement voit dans la simplification un tremplin économique et un renforcement de la sécurité juridique qui permettra, en évitant les doublons et les contradictions entre normes communautaires et normes internes, de réduire le risque de contentieux.

Les journées du BJCP

Edito – Juin 2015

Le projet d’ordonnance transposant les directives « marchés » se dessine de plus en plus précisément. Il a, à nouveau, été substantiellement amendé en ce début de printemps.
Des modifications importantes ont été apportées au projet initial. Notons la disparition de l’article 47 relatif au seuil autorisant le recours aux marchés de partenariat et l’introduction de l’article 45 bis qui met en place un régime plus strict concernant les offres anormalement basses puisque des précisions sur le montant de l’offre seront désormais exigibles. Si l’offre est effectivement anormalement basse, l’acheteur public se verra dans l’obligation de la rejeter.

Edito – Mai 2015

Chers lecteurs,
Le calendrier de la transposition de la directive « concession » se précise, même si aucune décision n’a encore pu être prise. Au début du mois, la direction des affaires juridiques de Bercy a tout d’abord prévu une concertation publique sur le projet d’ordonnance et ses décrets d’application. Les ordonnances « marchés » et « concessions », ainsi que leurs décrets d’application, devraient être publiés au début de l’année prochaine et entrer en vigueur au 1er avril 2016.

Edito – Avril 2015

Chers lecteurs,
L’achat public se transforme. Durable et responsable. Voilà ses deux nouveaux objectifs et si les initiatives sont nombreuses, le chemin semble encore assez long.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a franchi première étape, puisque son article 13 rend obligatoires l’établissement et la publication d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Edito – Mars 2015

La Cour des comptes a présenté son rapport public annuel le 11 février dernier. Elle préconise notamment le renforcement de l’encadrement du recours aux partenariats public-privé par les collectivités locales et dispense quelques conseils. Vigilante, elle précise qu’il est encore trop tôt pour juger de leur efficacité, qu’il serait compliqué de faire un bilan et que leur caractère dérogatoire comprend des risques et invite à la prudence.