Actualité réglementaire des marchés publics

Un décret modifiant le Code des marchés publics est bientôt attendu. Quelles en sont les principales évolutions ?
Quelles seront les nouvelles exigences en vigueur au 1er janvier 2012 dans la nouvelle étape du processus de dématérialisation ?
La Commission a lancé une phase d’évaluation des directives « Marchés publics » en vue d’une future révision. Que peut-on en attendre ?

Le contrat de performance énergétique (CPE)

En 2010 et 2011 les projets en CPE ont pris de l’ampleur. Nouveaux projets, nouvelle réglementation avec le Grenelle : quel est l’avenir du CPE dans la nébuleuse des contrats publics ?
Vous étiez chargé de remettre un rapport au Ministre de l’Écologie. Quelles en sont les grandes lignes ?
Quelles sont les principales propositions que vous formulez ?
Quels enseignements tirer des projets pionniers en matière de CPE ?
Dans quels cas recourir au CPE ? Existe-t-il un CPE type ?

Un an après la dématérialisation des marchés publics…

Première étape en 2010, deuxième étape au 1er janvier 2012, quel bilan tirer, à mi-parcours, de l’obligation de dématérialisation des marchés publics ?
La mise en ligne du guide pratique de la dématérialisation a-t-elle eu l’effet pédagogique souhaité ?
Quelles sont encore les principales difficultés auxquelles les praticiens sont confrontés ?
Un décret retouchant le Code des marchés publics est prochainement attendu. Quel sera son impact en matière de dématérialisation ?