Chers lecteurs,
La tendance à la simplification des démarches administratives touche de plus en plus les marchés publics. Le nouveau Livre vert de la Commission sur les marchés publics européens vise à les moderniser et à utiliser au mieux les fonds publics. L’institution européenne propose également d’examiner régulièrement toutes les législations et de vérifier les objectifs fixés et la pertinence de la norme en la matière.
De son côté, la France milite en faveur de l’allègement des procédures et de la simplification du processus de passation.
La suppression de la double enveloppe, la modification des seuils de passation, la dématérialisation, la réduction du délai global de paiement des marchés des collectivités locales ou l’assouplissement du régime des avances de paiement sont autant d’exemples en ce sens.
Laisser un commentaire