Chers lecteurs,
Le CGDD avance un rapport pour améliorer l’application de la loi AGEC, et plus particulièrement son article 58. Il préconise quatorze propositions pour poursuivre la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire. L’une d’elles notamment revient sur le CPV, pas toujours bien compris par les acheteurs. Il est donc demandé de modifier le tableau en annexe du décret du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 pour le rendre plus lisible.
Les objectifs sont également revus, pour mieux accompagner les acheteurs dans l’économie circulaire. Des paliers seraient un plus, comme le souligne le rapport, sur l’achat de produits textiles et sanitaires et de matières recyclées. Si l’on en croit le document, il s’agirait respectivement de 8 % et 20 % pour 2024, puis 15 % et 25 % pour 2027 et enfin 15 % et 30 % pour 2030.
Par ailleurs, deux pistes d’évolutions législatives sont étudiées. La première serait d’imposer ces obligations aux secteurs de l’achat public et des travaux et services. La seconde d’inclure tous les acheteurs publics dans le périmètre de l’article 58.
Un nouveau décret pourrait être mis à l’étude, dans le cas où le rapport serait suivi par le pouvoir règlementaire en la matière, avec cette fois, peut-être, l’accent davantage porté sur l’opérationnalité des dispositions.
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