BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Le dialogue compétitif

Pour quelles raisons le dialogue compétitif est-il considéré comme une procédure exceptionnelle ?
Pour quels types de marchés le pouvoir adjudicateur peut-il y recourir ?
Quelles sont les différentes étapes et les étapes clés du déroulement de la procédure du dialogue compétitif ?
Quelle est la durée d’une procédure de dialogue compétitif ?
Que penser des procédures de dialogue mises en œuvre ces dernières années avec un « tour architectural » ?
Existe-t-il des risques contentieux propres au dialogue compétitif ?
Pensez-vous que le dialogue compétitif puisse devenir un jour le régime de droit commun ?

Les récentes modifications du Code des marchés publics

Pour quelles raisons le décret modifiant le Code des marchés publics était-il si attendu ?
Parmi ses nombreux apports, lesquels vous semblent les plus importants ?
Que pensez-vous des nouvelles dispositions autorisant la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
Qu’en est-il de la transposition de la directive défense ?