La nouvelle directive relative à la passation des marchés

1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?

Jurisprudence – Avril 2014

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– Contentieux des marchés publics
– Marchés publics

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– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics et référés
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Jurisprudence – Février 2014

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Jurisprudence – Janvier 2014

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– Marchés publics
– Théorie générale des contrats
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Jurisprudence – Décembre 2013

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– Marchés publics

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Jurisprudence – Novembre 2013

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Jurisprudence – Octobre 2013

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– Contrats complexes
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