Catégorie - Contentieux des contrats publics et référés

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Transposition des directives, le grand bouleversement des contrats publics

24 octobre 2014

par MD

Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

Jurisprudence – Novembre 2014

24 octobre 2014

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Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Domaine public • Marchés publics

Les journées du BJCP : le rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique

12 juin 2014

par AD

Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

Jurisprudence – Juin 2014

26 mai 2014

par MD

Contentieux des contrats publics et référés

Réforme du contentieux des contrats publics

25 avril 2014

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Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

Jurisprudence – Mai 2014

25 avril 2014

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Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

La nouvelle directive relative à la passation des marchés

27 mars 2014

par MD

Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

Jurisprudence – Avril 2014

27 mars 2014

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Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

Jurisprudence – Février 2014

28 janvier 2014

par MD

Contentieux des contrats publics et référés • Marchés publics

Jurisprudence – Janvier 2014

8 janvier 2014

par MD