Catégorie - Délégations de service public

Commande publique • Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert

La concession dans la commande publique

28 janvier 2016

par MD

Commande publique • Contrats complexes • Délégations de service public

Ordonnance Concessions à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

27 janvier 2016

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Retour sur les journées du BJCP 2015

4 janvier 2016

par AD

Commande publique • Délégations de service public

Les projets d’ordonnance et de décret concessions, les particularismes à l’épreuve de l’harmonisation

30 octobre 2015

par

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Ordonnance Marchés publics : le texte enfin dévoilé par le gouvernement

22 juillet 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Marchés publics, capacités financières des candidat et chiffre d’affaires

20 juillet 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics • Non classé

Les conflits d’intérêts dans les marchés publics : rétrospective de la conférence EFE

20 juillet 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Les journées du BJCP 2015

8 juillet 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics

Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

24 mars 2015

par AD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Domaine public • Marchés publics

Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

24 mars 2015

par AD