Catégorie - Place à l’expert

Commande publique • Place à l’expert

Commande publique et protection de l’environnement

19 mai 2021

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Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert

Projets de loi climat : impacts sur la commande publique

13 avril 2021

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Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert

Réforme des CCAG et traitement des données personnelles

29 mars 2021

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Commande publique • Place à l’expert

Le marché global, outil privilégié du plan de relance

22 février 2021

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Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert

L’inconventionnalité des interdictions obligatoires de soumissionner à un contrat de concession

7 janvier 2021

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Commande publique • Place à l’expert

Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics

24 novembre 2020

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Commande publique • Place à l’expert

La passation d’une DSP entre une collectivité territoriale et une SPL dont elle est actionnaire

3 novembre 2020

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Commande publique • Place à l’expert

Marchés publics et normes RSE

13 octobre 2020

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Commande publique • Place à l’expert

L’impact de la crise sanitaire sur les règles de la commande publique

28 septembre 2020

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Commande publique • Place à l’expert

Les solutions juridiques et fiscales du CINOV

11 juin 2020

par MD