Le blog du droit des contrats publics

9 janvier 2017
par maubry
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Open data local : comment généraliser les réutilisations ?

Olivier Devillers

Olivier Devillers
Consultant en transformation numérique
NETLOCAL
Intervenant à la conférence EFE conférence d’actualité  « L’open Data en pratique » le 23 mars 2017 à Paris.

La volonté des collectivités de développer transparence et innovation sont les deux leviers historiques de l’open data. Mais ne nous y trompons pas : le véritable moteur de son essor repose sur la multiplication des API et la banalisation de leur usage, tous azimut. Lire la suite

3 janvier 2017
par MD
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Edito – Janvier 2017

La date butoir du recours obligatoire à la facturation électronique pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics est désormais dépassée. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises ne peuvent plus adresser de factures papier à ces entités publiques – l’État était, lui, soumis à cette obligation depuis 2012. A contrario, les personnes publiques ont également l’obligation de soumettre des factures électroniques à leurs cocontractants publics. Lire la suite

22 décembre 2016
par MD
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La loi Sapin II et la commande publique : quelques apports et des réformes annoncées…

Emmanuelle-MignonEmmanuelle Mignon
Avocat Associé
August Debouzy

 

 

Vincent-BrenotVincent Brenot
Avocat Associé
August Debouzy

Quelques mois après la transposition en droit français des directives européennes de 2014, l’actualité de la commande publique demeure active, avec la récente publication de la très attendue loi Sapin II qui ouvre la voie à une nouvelle évolution en la matière en autorisant le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa promulgation (article 38). Si cet objectif est tenu, la France aura enfin réussi à rassembler en un seul instrument juridique – du moins pour la partie législative – la totalité de son droit de la commande publique qui était, jusqu’à l’année dernière, éparpillé dans une multitude de textes différents. Lire la suite

22 décembre 2016
par MD
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Jurisprudence – Janvier 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Délégation de service public
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Concessions et délégations de service public
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Lire la suite

28 novembre 2016
par MD
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Edito – Décembre 2016

Le projet de loi Sapin II a finalement été adopté par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016. C’est un véritable soulagement pour l’ensemble du secteur public, puisque les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 sont désormais ratifiées. Revenons sur les modifications apportées lors des discussions du projet de loi Sapin II. Lire la suite

28 novembre 2016
par MD
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La loi Sapin II et les contrats publics

raphael-apelbaum-2016Raphaël Apelbaum
Associé
Département Droit public des Affaires
LexCase Société d’Avocats

 

Alain de BelenetAlain de Belenet
Associé
Département Droit public des Affaires
LexCase Société d’Avocats

De manière générale, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Le législateur a ainsi souhaité aligner le droit français avec les meilleurs standards européens et internationaux en termes de moralisation et de simplification de la prise de décision publique. Son champ d’application est donc très large, et influence nécessairement le droit et la pratique des contrats publics. Lire la suite

28 novembre 2016
par MD
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Jurisprudence – Décembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Commande publique

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
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