Le blog du droit des contrats publics

28 novembre 2016
par MD
0 Commentaires

Edito – Décembre 2016

Le projet de loi Sapin II a finalement été adopté par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016. C’est un véritable soulagement pour l’ensemble du secteur public, puisque les ordonnances du 23 juillet 2015 et du 29 janvier 2016 sont désormais ratifiées. Revenons sur les modifications apportées lors des discussions du projet de loi Sapin II. Lire la suite

28 novembre 2016
par MD
0 Commentaires

La loi Sapin II et les contrats publics

raphael-apelbaum-2016Raphaël Apelbaum
Associé
Département Droit public des Affaires
LexCase Société d’Avocats

 

Alain de BelenetAlain de Belenet
Associé
Département Droit public des Affaires
LexCase Société d’Avocats

De manière générale, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Le législateur a ainsi souhaité aligner le droit français avec les meilleurs standards européens et internationaux en termes de moralisation et de simplification de la prise de décision publique. Son champ d’application est donc très large, et influence nécessairement le droit et la pratique des contrats publics. Lire la suite

28 novembre 2016
par MD
0 Commentaires

Jurisprudence – Décembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Commande publique

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Lire la suite

2 novembre 2016
par MD
0 Commentaires

Edito – Novembre 2016

Dès mars 2014, le gouvernement souhaitait proposer une alternative aux contrats de partenariat public-privé à la française. C’est donc tout naturellement que la réforme de la commande publique a consacré les marchés publics globaux de performance et les marchés de partenariat qui font désormais partie du socle de droit commun de la commande publique, mais demeurent toutefois des montages contractuels dérogatoires, car complexes. Lire la suite

2 novembre 2016
par MD
0 Commentaires

Réforme de la commande publique et propriété publique

Alain de BelenetAlain de Belenet
LexCase Société d’Avocats
Associé – Département Droit public des Affaires

La réforme de la commande publique a été l’occasion pour Bercy de consacrer une distinction nette entre, d’une part, les contrats ayant pour objet la seule occupation domaniale et, d’autre part, les contrats incluant, à quel que titre que ce soit, une commande publique. Lire la suite

2 novembre 2016
par MD
0 Commentaires

Jurisprudence – Novembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Lire la suite

6 octobre 2016
par MD
0 Commentaires

Edito – Octobre 2016

Le 14 septembre, la Commission mixte paritaire a finalement échoué à trouver un accord sur la rédaction du texte du projet de loi Sapin II. 
Après l’entrée en vigueur des directives marchés et concessions, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique. La ratification de l’ensemble de la réforme au sein du premier Code de la commande publique est très attendue, car des points essentiels restent en suspens. C’est notamment le cas des offres anormalement basses. Lire la suite