Le blog du droit des contrats publics

21 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Pourquoi lutter contre l’attractivité d’une offre anormalement basse ?

Les offres anormalement basses sont des offres attractives susceptibles de compromettre la bonne exécution des marchés publics. Toutefois, ni le droit de l’Union, ni le droit français n’ont réussi à définir la notion d’offre anormalement basse. Il revient donc au pouvoir adjudicateur d’apprécier la réalité économique des offres afin de différencier les offres anormalement basses des offres concurrentielles. Lire la suite

15 septembre 2016
par MD
1 Commentaire

Le projet de loi Sapin II prend du retard

La Commission mixte paritaire s’est réunie le 14 septembre pour trouver un accord sur le texte du projet de loi Sapin II, qui fait actuellement trembler l’ensemble des décideurs publics.
En effet, après la prolixe transposition des directives Marchés et Concessions, entrées en vigueur le 1er avril dernier, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique. Lire la suite

13 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Un mécanisme de compensation écologique intégré aux projets immobiliers ou urbains

Adoption de la loi biodiversité du 29 juillet 2016
La loi biodiversité, imaginée et finalement adoptée grâce à Ségolène Royal, permet désormais de compenser pécuniairement les atteintes à la biodiversité effectuées lors de la réalisation d’un projet immobilier ou urbain.
Cette loi s’applique à la maîtrise d’ouvrage publique, aussi bien qu’à la maîtrise d’ouvrage privée et touche donc tous les secteurs. Lire la suite

13 septembre 2016
par MD
0 Commentaires

Quelles sont les conséquences de la loi Travail sur le secteur de la construction ?

Loi Travail du 9 août 2016

La loi Travail, portée à la fois par Myriam El Khomri et Matignon, a finalement été adoptée le 9 août 2016.
La mesure phare de cette loi concerne le renversement de la hiérarchie des normes qui se traduit par l’intrusion, en haut de la pyramide, de l’accord d’entreprise, qui prime désormais sur l’accord de branche. Lire la suite

22 août 2016
par MD
0 Commentaires

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L’exemple de la Ville de Paris

Eric SpitzPierre-Éric Spitz
Avocat au barreau de Paris
Earth Avocats
Ancien directeur des affaires juridiques de la Ville de Paris

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est fortement marquée par le souci de faire avancer la dématérialisation des marchés.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ses objectifs au chapitre IV qui inaugure les règles générales de passation par une section détaillée intitulée dématérialisation des procédures. Les acheteurs publics sont mobilisés par cette section puisqu’ils savent qu’à compter du 1er octobre 2018, ils devront dématérialiser tous les documents de la consultation. Lire la suite

22 août 2016
par MD
0 Commentaires

Jurisprudence – Septembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Marchés de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Lire la suite

29 juin 2016
par MD
0 Commentaires

Edito – Juillet 2016

Le 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin II. Les députés ont néanmoins procédé à quelques ajustements.
Ils ont d’abord souhaité « circonscrire le recours aux marchés publics globaux, notamment de conception réalisation, en les limitant aux projets qui présentent une complexité technique (dimension exceptionnelle et difficulté technique particulière) », mais l’amendement a été supprimé par les sénateurs le 22 juin. Lire la suite

29 juin 2016
par MD
0 Commentaires

Les contrats globaux dans l’ordonnance marchés publics

François TenailleauFrançois Tenailleau
Avocat Associé
CMS Bureau Francis Lefebvre

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics régit les marchés publics à objet composite (confiant des missions de différentes natures) ou contrats globaux. Elle reconnaît deux formes de contrats globaux : les contrats globaux avec financement public et les contrats globaux avec financement privé. Un risque d’exploitation significatif n’est transféré au titulaire dans aucun des deux cas, contrairement à une autre forme de contrats globaux : les concessions.
Lire la suite

29 juin 2016
par MD
0 Commentaires

Jurisprudence – Juillet 2016

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Délégations de service public
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Lire la suite