Le blog du droit des contrats publics

24 février 2017
par MD
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Edito – Mars 2017

En 2016, le montant des contrats de la commande publique a nettement décliné. L’ADCF et la Caisse des Dépôts estiment cette baisse à 4,5 milliards d’euros selon leur baromètre de la commande publique. Le recul du volume des achats publics concerne l’ensemble des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique et soumis à publicité. Les baisses sont réparties de la façon suivante : -26,4% pour les collectivités, -30,5% pour les entreprises publiques locales, -29,5% pour les bailleurs sociaux, -13,8% pour l’État. Lire la suite

24 février 2017
par MD
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Jurisprudence – Mars 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– La conclusion d’un contrat de concession à titre provisoire

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
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22 février 2017
par MD
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Le sourcing : mode d’emploi

Marie Lhéritier
Cabinet Lhéritier Avocats
Associé gérant

Actant de la professionnalisation toujours plus accrue des pouvoirs adjudicateurs mués en de véritables « acheteurs publics », l’article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet aux acteurs publics d’effectuer des consultations ou de réaliser des études de marchés, de solliciter des avis, d’informer les opérateurs économiques de leur projet et de leurs exigences « afin de préparer la passation d’un marché public ». Lire la suite

27 janvier 2017
par MD
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Edito – Février 2017

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. À cette occasion, penchons-nous sur les points préoccupant les opérationnels. La stabilisation du cadre juridique du droit de la commande publique a finalement pris fin lors de l’adoption de la loi Sapin II le 9 décembre 2016. Nombre d’ajustements de nouvelles mesures sont encore attendus du côté des opérationnels. Lire la suite