Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

La loi Sapin II et les contrats publics

De manière générale, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Le législateur a ainsi souhaité aligner le droit français avec les meilleurs standards européens et internationaux en termes de moralisation et de simplification de la prise de décision publique. Son champ d’application est donc très large, et influence nécessairement le droit et la pratique des contrats publics.

Comment gérer le stress au travail ?

Le projet de loi Sapin II enfin adopté !

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016. Il s’agit d’un véritable soulagement pour l’ensemble du Secteur public. En effet, l’ordonnance du 23 juillet 2015 et l’ordonnance du…

Les journées du BJCP

Edito – Novembre 2016

Dès mars 2014, le gouvernement souhaitait proposer une alternative aux contrats de partenariat public-privé à la française. C’est donc tout naturellement que la réforme de la commande publique a consacré les marchés publics globaux de performance et les marchés de partenariat qui font désormais partie du socle de droit commun de la commande publique, mais demeurent toutefois des montages contractuels dérogatoires, car complexes.

Les journées du BJCP

Edito – Octobre 2016

Le 14 septembre, la Commission mixte paritaire a finalement échoué à trouver un accord sur la rédaction du texte du projet de loi Sapin II. 
Après l’entrée en vigueur des directives marchés et concessions, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique. La ratification de l’ensemble de la réforme au sein du premier Code de la commande publique est très attendue, car des points essentiels restent en suspens. C’est notamment le cas des offres anormalement basses.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Focus sur les Journées du BJCP 2016

Les Journées du BJCP auront lieu les 7 et 8 décembre. C’est un rendez-vous unique et l’occasion de dialoguer avec vos pairs et de partager vos expériences grâce à un décryptage précis de la réforme et des décisions jurisprudentielles marquantes rendues cette année. Nous sommes impatients de vous accueillir mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

Le projet de loi Sapin II prend du retard

La Commission mixte paritaire s’est réunie le 14 septembre pour trouver un accord sur le texte du projet de loi Sapin II, qui fait actuellement trembler l’ensemble des décideurs publics.
En effet, après la prolixe transposition des directives Marchés et Concessions, entrées en vigueur le 1er avril dernier, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L’exemple de la Ville de Paris

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est fortement marquée par le souci de faire avancer la dématérialisation des marchés.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ses objectifs au chapitre IV qui inaugure les règles générales de passation par une section détaillée intitulée dématérialisation des procédures. Les acheteurs publics sont mobilisés par cette section puisqu’ils savent qu’à compter du 1er octobre 2018, ils devront dématérialiser tous les documents de la consultation.

Les journées du BJCP

Edito – Juillet 2016

Le 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin II. Les députés ont néanmoins procédé à quelques ajustements.
Ils ont d’abord souhaité « circonscrire le recours aux marchés publics globaux, notamment de conception réalisation, en les limitant aux projets qui présentent une complexité technique (dimension exceptionnelle et difficulté technique particulière) », mais l’amendement a été supprimé par les sénateurs le 22 juin.