Jurisprudence – Novembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Octobre 2015

La transposition des directives européennes, par les ordonnances du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et celle soumise à concertation le même jour relative aux concessions, réforme en profondeur la commande publique. Première étape d’un vaste chantier qui doit aboutir à l’édification d’un code de la commande publique, cette transposition rationalise le paysage juridique national des contrats publics pour plus d’unité et de cohérence.

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Réforme des marchés publics et des concessions : améliorations ou complications de la commande publique ?

Si le panorama des contrats publics en droit français est réorganisé, cela n’est pas le cas du point de vue du droit de l’Union européenne. Par exemple, depuis toujours, le contrat de partenariat à la française est considéré comme un marché public au sens des directives européennes. Cela explique notamment que les procédures de passation qui étaient prévues étaient similaires à celles du Code des marchés publics de 2006.
En réalité, le droit interne est désormais adapté pour être davantage en cohérence avec nos règles européennes et avec la dichotomie marchés/concessions.

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Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
– Conventions Domaniales Et Immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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S’approprier le nouveau droit de la commande publique

Par la décision Département de Tarn et Garonne, le Conseil d’État a révolutionné le contentieux contractuel en mettant fin, pour l’essentiel, au recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat mais en ouvrant, en parallèle et sous conditions, un recours contre le contrat ouvert à tous les tiers intéressés.
Cette remise à plat complète du contentieux contractuel est loin d’avoir produit tous ses effets.

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Edito – Septembre 2015

Chers lecteurs,

L’ordonnance tant attendue n° 2015-899 du 23 juillet 2015 transposant les directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux) est parue au Journal officiel le 24 juillet.
L’ordonnance favorisera un achat responsable. La commande publique doit devenir un outil social et environnemental et l’accent sera mis sur les offres anormalement basses, l’exclusion de certains pays tiers en cas de non-réciprocité ou l’ouverture à l’open data.

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Montages domaniaux complexes, une espèce menacée

Certains montages contractuels assis sur des dépendances domaniales vont disparaître du droit positif. Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, l’article 42 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi « clarifiant la finalité des autorisations d’occupation des propriétés des personnes publiques et leur rapport avec le droit de la commande publique ».

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Jurisprudence – Septembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
– Théorie générale des contrats
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Marchés publics, capacités financières des candidat et chiffre d’affaires

Le décret « simplification » du 26 septembre 2014 encadre les informations qu’un acheteur public peut exiger des candidats. Mais attention le montant du chiffre d’affaires n’est par exemple pas complètement révélateur de la santé des sociétés. Retrouvez quelques propos et conseils délivrés par Maître Thierry Dal farra, Avocat Associé au sein du cabinet UGGC Avocats, lors…

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